Mentions Légales & Notes d'entreprise

Conformément aux obligations d'information prévues par l'article 7 du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 (mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE sur le Commerce Électronique) et par le Code de la Consommation (D.Lgs. 206/2005), les informations légales et corporatives relatives au site web framedcults.com sont fournies ci-dessous.

2. Régime Fiscal et Informations sur les Impôts

L'activité opère sous un régime fiscal simplifié/forfaitaire conformément à l'art. 1, paragraphes 54 à 89, de la Loi n° 190/2014 et modifications ultérieures. Les opérations ne sont donc pas soumises à l'application de la TVA ni à la retenue à la source. Les prix affichés au consommateur final sont à considérer comme le montant total dû.

3. Propriété Intellectuelle, Hommages Artistiques et Fair Use

Les contenus originaux présents sur le site framedcults.com, incluant les textes, photographies de production, graphiques, logo et configuration des œuvres, sont la propriété exclusive de The Frame Beyond di Domenico Orsini et protégés par les lois en vigueur sur le droit d'auteur.

Les œuvres exposées et commercialisées sur ce site sont des réinterprétations artistiques tridimensionnelles d'auteur, des hommages visuels et des fan art artisanaux réalisés à la main dans notre laboratoire. Les marques, noms de personnages, titres d'œuvres cinématographiques ou vidéoludiques éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires légitimes respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins descriptives, identificatives et évocatrices de la scène ou du sujet honoré, sans aucune intention de violation des droits d'auteur.

4. Résolution des Litiges en Ligne pour les Consommateurs (ODR)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur européen est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR - Online Dispute Resolution). La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Hébergement et Infrastructure Technologique

La plateforme e-commerce et l'infrastructure d'hébergement sont fournies par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada.